Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
Fiche d'arrêt non disponible. Aucune fiche d’arrêt n’a encore été générée pour cette décision. Non renseigné ici : faits, procédure, question juridique. Le texte intégral fait foi.
Texte intégral
Vu la requête, enregistrée le 1er août 2025, présentée par M. B. Vu le code de de justice administrative. Le document enregistré le 1er août 2025 sous le n° 2507487 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée dans l'application Télérecours le 31 juillet 2025, sous le n° 2507447. Il doit par suite être rayé du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2507487 sont rayées du registre du greffe du tribunal. Fait à Lille, le 6 août 2025. Le président Signé : Eric Kolbert N° 2209243
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA1319 mars 2024ORTA_2209243_20240319
- TA596 août 2025Cette décision
ORTA_2507487_20250806
- TA1313 octobre 2025ORTA_2507487_20251013
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.