TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 3 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, le syndicat national des enseignants et personnels (SNEP) UNSA, représenté par Me Colin, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l’académie de Bordeaux lui refuse la communication de documents administratifs relatifs à la rentrée scolaire 2025; 
 
2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Bordeaux de lui communiquer les documents administratifs sollicités, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et les dépens. 
 
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, le syndicat SNEP-UNSA déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, le syndicat SNEP-UNSA déclare se désister de l’instance et de l’action engagée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
  
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la requête du syndicat SNEP-UNSA. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat SNEP-UNSA et au rectorat de l’académie de Bordeaux. 
 
 
Fait à Bordeaux, le 3 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
 
 
 
A. Chauvin  
 
  
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière,