TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 19 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 6 septembre 2025, Mme A... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle la Collectivité européenne d’Alsace lui a accordé pour son enfant handicapé Mathéo une aide individuelle au transport d’un montant de 0,55 euros par kilomètre et non le transport scolaire au moyen d’un transporteur spécialisé

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ;

Vu :
- le code de l’action sociale et des familles ;
- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…)1° Donner acte des désistements ».

Dans son mémoire enregistré le 17 septembre 2025, Mme A... déclare se désister de la présente instance. Son désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.

O R D O N N E :

Article 1 :
Il est donné acte au désistement de Mme A....

Article 2 :
La présente décision sera notifiée à Mme B... A....

Fait à Strasbourg, le 19 janvier 2026.

Le magistrat désigné,

H. SIMON

La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
La greffière,