TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 13 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, la société en nom collectif (SNC) XF Promotion, représentée par Me Magrini, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler les arrêtés en date du 23 août 2025 et 25 août 2025 par lesquels le maire de la commune de Montbeton a retiré et refusé le permis de construire délivré le 28 mai 2025 à la société requérante pour la démolition d’une villa existante et la construction de vingt-neuf logements individuels groupés ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Montbeton une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2026, la SNC XF Promotion déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2026, la SNC XF Promotion a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E: 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SNC XF Promotion. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SNC XF Promotion et au maire de la commune de Montbeton. 
 
 
Fait à Toulouse, le 13 mars 2026 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
 
P. GRIMAUD 
 
 
                             
La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,