TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n°2500978 du 28 juin 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bastia a transmis au tribunal la requête présentée par M. B A et enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bastia, le 27 juin 2025. 
 Par cette requête, enregistrée le 28 juin 2025 sous le n°2507547, M. B A, représenté par Me Pintrel, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et l'a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée de trois ans ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu : 
 - la décision attaquée ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Lourtet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du code de justice administrative à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête dirigée contre l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trois ans. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2507547 présentée par M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. 
 Fait à Marseille, le 2 juillet 2025. 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 A. Lourtet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,