TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 4 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, les sociétés Brasserie Georges, Nouvel Hôtel Bristol et Helea, représentées par Me Juge, demandent au tribunal :  
 
1°) d’annuler la délibération du conseil de la métropole de Lyon n° 2024-2648 du 16 décembre 2024 prononçant le déclassement d’une partie du domaine public métropolitain des volumes 14 à 22 de l’ensemble immobilier complexe sur les parcelles AY 124, AY 126 et AY 127, décidant la désaffectation desdits volumes dans un délai de 6 années à compter de l’acte de déclassement et approuvant la conclusion du contrat unique comportant la mise à disposition à titre onéreux par bail à construction d’une durée de 99 ans au profit de la SCCV CELP 360, des volumes 11,12 ,13 ,17 ,19 et 21 de l’ensemble immobilier complexe divisé en volumes sur les parcelles AY 124, AY 126 et AY 127, situé entre la place Carnot et la gare Lyon Perrache à Lyon 2ème, ensemble la décision implicite de rejet prise sur recours gracieux ;  
 
2°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon une somme de 3 000 euros, à leur verser, sur le fondement de l’article L 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2026, les sociétés Brasserie Georges, Nouvel Hôtel Bristol et Helea informent le tribunal qu’elles se désistent de leur requête et sollicitent que les dépens soient mis à la charge de chaque partie.  
 
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, la métropole de Lyon, représentée par Me Bornard, demande au tribunal de donner acte du désistement des sociétés requérantes.  
 
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2026, les sociétés Brasserie Georges, Nouvel Hôtel Bristol et Helea déclarent se désister purement et simplement de leur requête en maintenant leur demande concernant la mise à la charge des dépens à chacune des parties. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.  
 
En l’absence de dépens exposés dans la présente instance, les conclusions des sociétés requérantes les concernant ne peuvent qu’être rejetées. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Brasserie Georges, Nouvel Hôtel Bristol et Helea. 
Article 2 : Les conclusions des sociétés Brasserie Georges, Nouvel Hôtel Bristol et Helea relatives aux dépens son rejetées.  
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Brasserie Georges, à la société Nouvel Hôtel Bristol, à la société Helea et à la métropole de Lyon.  
 
 
Fait à Lyon, le 4 mars 2026. 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
P. Dèche 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière,