TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2025, l’association « l’Echocitoyen Educ Pop », représentée par son président, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Drôme a implicitement refusé de mettre en demeure le maire de Chabeuil de respecter l’article L. 581-13 du code de l’environnement ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de mettre en demeure la commune de Chabeuil, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de se substituer à la commune si la commune n’a pas installé les panneaux d’affichage manquants dans un délai de deux mois. 
 
Par un acte, enregistré le 7 septembre 2025, l’association « l’Echocitoyen Educ Pop » déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ». 
 
Par un acte, enregistré le 7 septembre 2025, l’association « L'Echocitoyen Educ pop » a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association « L'Echocitoyen Educ pop ». 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association L'Echocitoyen Educ Pop, au ministre de l’intérieur et à la commune de Chabeuil. 
 
Copie en sera adressée à la préfète de la Drôme. 
 
 
Fait à Grenoble, le 14 octobre 2025. 
 
 
La présidente de la 8ème chambre, 
 
 
 
 
 
M. A... 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.