TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 26 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2507710_20260326
- Date
- 26 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, M. C... B... et Mme D... E... demandent au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale des Yvelines a refusé d’affecter leur fille A... au lycée Marcel Pagnol d’Athis-Mons. Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, M. B... et Mme E... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "(...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (…)". 2. Par un mémoire enregistré le 1er août 2025, M. B... et Mme E... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B... et Mme E.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B... et Mme D... E... et au ministre de l'éducation nationale. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Versailles. Fait à Versailles, le 26 mars 2026. La présidente de la 3ème chambre, Signé C. Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ORTA_2507710_20260326
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel