TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par deux lettres, enregistrées le 23 avril 2025 et le 20 mai 2025 au greffe du tribunal, l’association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes a demandé au tribunal qu’il soit enjoint sous astreinte à la préfète de l’Ain d’exécuter le jugement n° 1800120 rendu le 3 octobre 2019 par le tribunal. 
 
 
Par ordonnance du 24 juin 2025, la présidente du tribunal a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle pour qu’il soit statué sur la demande de l’association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes tendant à l’exécution de ce jugement. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, la préfète de l’Ain conclut au rejet de la requête. 
 
Elle fait valoir que le jugement n° 1800120 du 3 octobre 2019 du tribunal a été exécuté, dès lors qu’elle a signé le 26 septembre 2025 un arrêté visant à répondre à ce jugement. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, l’association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (...) / ». 
 
Le désistement de l’association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de l’association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes présentées dans l’instance n° 2507768. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. 
 
Copie en sera adressée à la préfète de l’Ain. 
 
 
 
 
Fait à Lyon, le 4 décembre 2025. 
 
 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
Hervé Drouet 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière,