TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme B... C... épouse A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Venansault a refusé de lui accorder le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) ; 
 
2°) d’enjoindre à la commune de Venansault ou à la communauté d’agglomération de La Roche-sur-Yon, de lui octroyer le CTI, assorti des intérêts au taux légal, à compter du septembre 2020 ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Venansault les entiers dépens. 
 
Par un mémoire, enregistré le 12 août 2025, Mme C... épouse A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 12 août 2025, Mme C... épouse A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C... épouse A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... C... épouse A..., à la commune de Venansault et à la communauté d’agglomération de La Roche-sur-Yon. 
 
 
Fait à Nantes, le 17 novembre 2025. 
Le président, 
 
 
 
 
 
T. GIRAUD 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,