TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 14 janvier 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, l’association Projet animaux Zoopolis (PAZ) demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite de la mairie de Lyon refusant de lui communiquer les documents administratifs qu’elle a demandés le 27 décembre 2024 ;  
 
2°) d’enjoindre à la mairie de Lyon de lui communiquer les documents administratifs relatifs à la gestion des pigeons par la ville pour les années 2023, 2024 et 2025 dans le délai de sept jours à compter du jugement et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 420 euros, à lui verser, sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, l’association PAZ déclare se désister purement et simplement de son recours. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de sa requête par l’association PAZ, formulé le 16 décembre 2025, est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par l’association PAZ. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Projet animaux Zoopolis et à la commune de Lyon.  
 
 
 
Fait à Lyon, le 14 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
 
 
 
 
A-S. Bour 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier,