TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 26 février 2026
- ECLI
- ORTA_2507907_20260226
- Date
- 26 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Le président de la 3ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2025, M. B... A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet du Nord en date du 11 juin 2025 ordonnant le dessaisissement des armes, des munitions et de leurs éléments en sa possession. Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. La procédure a été communiquée au préfet du Nord qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; /(…)/ ». 2. Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, M. A... indique expressément se désister de sa requête tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet du Nord du 11 juin 2025. Le désistement de M. A... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet du Nord. Fait à Lille, le 26 février 2026. Le président de la 3ème chambre Signé B. Baillard La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 26 février 2026
Référence
ORTA_2507907_20260226
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel