TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, la préfète du Rhône demande au tribunal, d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel la maire de Saint-Genis-Laval a accordé le permis de construire numéro PC 069 204 22 00020 M3 à la SAS Immobilière Pegasus et à a SCEA JVC. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2025, la commune de Saint-Genis-Laval fait valoir que le permis de construire en litige a été abrogé par arrêté du 1er juillet 2025 sur demande des pétitionnaires, et conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 25 août 2025, la préfète du Rhône se désiste de ses conclusions à fin d'annulation.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 25 août 2025, la préfète du Rhône se désiste de ses conclusions à fin d'annulation. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d'en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la préfète du Rhône.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète du Rhône, à la commune de Saint-Genis-Laval, à la SAS immobilière Pegasus et à la SCEA JVC. 
 Fait à Lyon, le 9 septembre 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 T. Besse 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier