TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2025, M. B A, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par laquelle la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à son conseil, sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 La préfète de l'Isère a produit des pièces, enregistrées le 26 juin 2025. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, M. A déclare se désister de son recours devant le tribunal. 
 Vu l'arrêté contesté et les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme de Tonnac, conseillère, pour statuer en application des dispositions des articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 L'affaire, initialement inscrite à l'audience du 2 juillet 2025, a été radiée du rôle le 27 juin 2025. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 900-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : " Conformément à l'article L. 900-1, les requêtes dirigées contre les décisions prévues au présent code sont présentées, instruites et jugées selon les dispositions du code de justice administrative, sous réserve des dispositions du présent livre ". Selon les termes de l'article R. 922-17 de ce même code : " Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du code de justice administrative à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ".  
 2. En l'espèce, le désistement de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète de l'Isère. 
 Fait à Lyon, le 30 juin 2025. 
 La magistrate désignée, 
 A. de Tonnac 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,