TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, M. B A demande au juge des référés d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 juin 2025 par laquelle l'université catholique de Lille a refusé son inscription en première année de master de psychologie, spécialité psychopathologie clinique psychanalytique et d'enjoindre à l'université de réexaminer sa demande.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.  
 Considérant ce qui suit :  
 Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :  
 1. Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". L'article L. 522-3 du même code dispose que : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". Aux termes de l'article R. 522-1 du code de justice administrative : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire () ". 
 2. L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications apportées par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement au fond, l'exécution de la décision soit suspendue. L'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, et notamment des objectifs d'intérêt public poursuivis par la décision critiquée.  
 3. Pour justifier de l'urgence qui existerait à suspendre l'exécution de la décision lui refusant l'admission en première année de master en psychologie à l'université catholique de Lille, M. A fait valoir que ce refus va réduire ses chances de réaliser son projet professionnel tendant à devenir psychologue clinicien. Il ressort toutefois des pièces du dossier que M. A est déjà titulaire d'un master 1 en psychanalyse, diplôme de niveau équivalent à celui en litige. Par ailleurs, M. A ne justifie pas qu'il n'aurait reçu aucune proposition d'admission en réponse à ses candidatures effectuées dans le cadre du dispositif commun MonMaster.  Dans ces conditions, la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne peut être regardée comme remplie.  
 4. Il résulte de ce qui précède que la requête de M. A doit être rejetée selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête présentée par M. A est rejetée.  
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Lille, le 1er septembre 2025. 
 La juge des référés, 
   
 signé 
 AM. Leguin 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,        
 N°2508027