TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, l’association « Lo Comitat Festayre », représentée par Me Moly, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle la commune de Rabastens a dénoncé la convention de partenariat n° 2022-01 et la convention de mise à disposition d’un local communal ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Rabastens la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. 
 
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025, l’association « Lo Comitat Festayre » déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025, l’association « Lo Comitat Festayre » a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association « Lo Comitat Festayre ». 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association « Lo Comitat Festayre » et à la commune de Rabastens.  
 
Fait à Toulouse, le 22 décembre 2025. 
 
 
 
La présidente de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
 
Cécile VISEUR-FERRÉ 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne et à commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef, 
Ou par délégation la greffière