TA59Tribunal Administratif de LilleDésistementCitée 1×
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 12 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2508092_20260112
- Date
- 12 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, M. B... A... demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite du 25 juin 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a rejeté sa demande de communication de documents administratifs ; 2°) d’enjoindre la rectrice de l’académie de Lille de lui communiquer ces documents dans le délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2025, la rectrice de l’académie de Lille conclut à ce qu’il n’y ait lieu de statuer ou subsidiairement au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1°Donner acte des désistements ; / (…) / ». Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la rectrice de l’académie de Lille. Fait à Lille, le 12 janvier 2026. Le président de la 7ème chambre, Signé D. Terme La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
Réseau de citations
Citent cette décision (1)Citées par cette décision (0)
Citations
1 décision citent cet arrêtScanner →Citée par (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA3818 août 2025
ORTA_2508092_20250818TA5912 janvier 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2508092_20260112
TA149 février 2026
DTA_2600400_20260209Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 12 janvier 2026
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2508092_20260112