TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 12 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, M. A B saisit le tribunal d'un litige relatif au refus opposé à sa candidature en troisième année de licence sciences, technologies et santé, mention physique-chimie, parcours physique.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties () ". 
 3. La présente requête a été déposée par courriel par M. B qui entend contester le refus opposé à son inscription en troisième année de licence sciences, technologies et santé, mention physique-chimie, parcours physique. Toutefois, le requérant ne fournit aucune adresse à laquelle pourraient lui être utilement adressés les éléments de la procédure. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu à statuer en l'état sur la présente requête jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté de la requérante de poursuivre l'instance.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu, en l'état, de statuer sur la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Nantes, le 12 juin 2025. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,