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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M. A... C... B... demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 2018, 2019 et 2020. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2508128, constitue en réalité le double de la requête n°2507893, enregistrée au greffe du tribunal le 6 mai 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2507893. Par suite, la requête n° 2508128 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2507893. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2508128 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2507893. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... B.... Fait à Nantes, le 16 janvier 2026 . La présidente, M.-P. ALLIO-ROUSSEAU
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA9322 décembre 2025DTA_2507893_20251222
- TA4416 janvier 2026Cette décision
ORTA_2508128_20260116
- TA1310 février 2026DTA_2508128_20260210
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