TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 21 avril 2026

Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, M. B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite du maire de Bouzigues refusant la demande d’accès à des documents administratifs présentée le 27 janvier 2025 ; 
 
2°) d’ordonner au maire de Bouzigues la communication des documents demandés dans le délai d’un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 
 
 
Un bordereau de pièces, présenté pour la commune de Bouzigues, a été enregistré le 3 février 2026. 
 
 
Vu : 
- le courrier du 4 février 2026 adressé à M. A..., l’invitant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions ; 
- les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ». 
 
2. Par un courrier du 4 février 2026 envoyé par le biais de l’application Télérecours citoyen et dont M. A... est réputé avoir accusé réception le 6 février suivant, ce dernier a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, ce qu’il n’a pas fait à l’expiration du délai imparti. Il doit, par suite, en application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, être réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. Il y a lieu, dès lors, de donner acte de son désistement.  
 
 
 
DECIDE : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Bouzigues. 
 
 
Fait à Montpellier, le 21 avril 2026. 
 
Le président, 
 
 
 
Jérôme Charvin 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 21 avril 2026. 
La greffière, 
 
 
 
M. C...