TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme A... B... demande au tribunal de réexaminer sa demande de naturalisation et de lui accorder un délai d’un mois pour fournir les documents manquants. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ». 
 Par une décision du 27 mai 2025, la préfète de l’Isère a rejeté la demande de Mme B... tendant à l’acquisition de la nationalité française au motif qu’elle n’avait pas produit certaines pièces nécessaires à l’instruction de son dossier. Il n’appartient pas au juge du tribunal administratif de réexaminer cette demande et d’accorder un délai supplémentaire pour produire les pièces manquantes. De telles conclusions, qui relèvent du recours gracieux, sont manifestement irrecevables. 
 O R D O N N E : 
    
 Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée. 
    
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... 
 Fait à Grenoble, le 3 octobre 2025. 
 Le président, 
 V. L’HÔTE 
 La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.