TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 13 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2508171_20260113
- Date
- 13 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal de se prononcer sur le harcèlement dont il fait l’objet de la part de son employeur. Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( donner acte des désistements (...) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Bordeaux, le 13 janvier 2026. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 13 janvier 2026
Référence
ORTA_2508171_20260113
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel