TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, M. A... C... B..., représenté par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 
1°) de suspendre l’exécution la décision implicite par laquelle le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour déposée le 23 juillet 2024 ;  
 
2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de réexaminer la demande de titre de séjour dans un délai de 7 jours, sous astreinte de de 150 euros par jour de retard ;  
 
3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction, dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1080 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.    
 
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2025, M. B... doit être regardé comme s’étant désisté purement et simplement de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête en référé suspension. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3.  Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de  
l’Etat la somme que M. B... demande au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.    
 
 
ORDONNE : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête en référé-suspension présentée par M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... B... et au préfet de l’Hérault. 
 
Fait à Montpellier, le 19 décembre 2025. 
  
Le président, 
 
 
                                                                                         
 
E. Souteyrand 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 22 décembre 2025. 
 
La greffière, 
 
 
 
C. Touzet