TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 août 2025, M. C... B..., représenté par Me El Haik, demande au tribunal : 
 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 août 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 
 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l’effacement de son signalement au fichier « système d’information Schengen » (SIS) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me El Haik, avocat de M. B..., de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire enregistré le 29 août 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 Le président du tribunal a désigné M. A..., premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. 
 Aux termes de l'article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « (...) le [magistrat désigné] (...) peut, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 2. 
 Par un mémoire enregistré le 29 août 2025, M. B... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B... et à la préfète du Rhône. 
 Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. 
 Fait à Lille, le 6 octobre 2025. 
 Le premier vice-président, 
 signé 
 J-M. A... 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière,