TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 5 août 2025, la SARL Gaia, représentée par le cabinet Taxene avocats, demande au tribunal : 
 
1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un appartement situé 68 cours Jean Jaurès à Grenoble ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2025, le directeur départemental des finances publiques de l’Isère conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un acte enregistré le 18 novembre 2025, la SARL Gaia informe le tribunal qu’elle se désiste de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
Par un acte enregistré le 18 novembre 2025, la SARL Gaia a informé le tribunal qu’elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
   
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SARL Gaia. 
   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Gaia et au directeur départemental des finances publiques de l’Isère. 
 
  
 
Fait à Grenoble, le 26 novembre 2025. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
V. L’HÔTE 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.