TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 23 février 2026

Vu la procédure suivante :  
 
 
Par une requête enregistrée le 2 décembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Thibault Cado, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle la communauté de communes convergence Garonne l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire ;  
 
2°) d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la communauté de communes convergence Garonne a prolongé cette mesure jusqu’au 31 décembre 2025 ;  
 
3°) de condamner la communauté de communes convergence Garonne à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral ainsi que la somme de 7 278,7 euros en réparation des préjudices matériels, assorties des intérêts à taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire ;  
 
4°) de mettre à la charge de la communauté de communes convergence Garonne la somme de 1.800 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, M. A... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
  ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la communauté de communes convergence Garonne.  
 
 
Fait à Bordeaux, le 23 février 2026. 
 
 
    Le président de la 4e chambre 
 
 
 
 
 
     D. Katz 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
           La greffière,