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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, la métropole Brest Métropole et la société Brest en Vue, représentées par la SELARL Britannia, demandent au tribunal de : 1°) condamner in solidum, ou à défaut séparément, M. C... D..., M. A... B..., la société Eiffage Construction Bretagne, la société Socotec Construction, la société Kerleroux, la société SMA SA, assureur dommages-ouvrage, la société Atelier de l'Île, la société Auas Ingénierie (Aua Structures), M. F... E..., et la société WSP France à indemniser la SPL Brest en Vue au titre de désordres et préjudices subis, à hauteur de 1 000 000 euros, somme à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de ces personnes une somme de 10 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La présente requête constitue un doublon de la requête n° 2508345, enregistrée également le 9 décembre 2025. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de la présente affaire, portant le n° 2508333. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de l’affaire n° 2508333 est radié des registres du tribunal administratif de Rennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la métropole Brest Métropole et à la société Brest en Vue. Fait à Rennes, le 11 décembre 2025. Le président de la 2ème chambre, signé T. Jouno La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3511 décembre 2025Cette décision
ORTA_2508333_20251211
- TA136 février 2026DTA_2508333_20260206
- TA3317 février 2026ORTA_2508345_20260217
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