TA35Tribunal Administratif de RennesRadiation
TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 11 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2508333_20251211
- Date
- 11 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, la métropole Brest Métropole et la société Brest en Vue, représentées par la SELARL Britannia, demandent au tribunal de : 1°) condamner in solidum, ou à défaut séparément, M. C... D..., M. A... B..., la société Eiffage Construction Bretagne, la société Socotec Construction, la société Kerleroux, la société SMA SA, assureur dommages-ouvrage, la société Atelier de l'Île, la société Auas Ingénierie (Aua Structures), M. F... E..., et la société WSP France à indemniser la SPL Brest en Vue au titre de désordres et préjudices subis, à hauteur de 1 000 000 euros, somme à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de ces personnes une somme de 10 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La présente requête constitue un doublon de la requête n° 2508345, enregistrée également le 9 décembre 2025. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de la présente affaire, portant le n° 2508333. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de l’affaire n° 2508333 est radié des registres du tribunal administratif de Rennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la métropole Brest Métropole et à la société Brest en Vue. Fait à Rennes, le 11 décembre 2025. Le président de la 2ème chambre, signé T. Jouno La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA3511 décembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2508333_20251211
TA136 février 2026
DTA_2508333_20260206TA3317 février 2026
ORTA_2508345_20260217Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA35
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rennes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ORTA_2508333_20251211
Données disponibles
- Texte intégral