TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 20 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, Mme A... B... demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis suite à sa prise en charge, le montant restant à fixer avec son avocat qui doit encore être désigné au titre de l’aide juridictionnelle.

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 12 décembre 2025.

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Temps, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

Le désistement de sa requête par Mme B..., formulé le 6 mars 2026, est pur et simple, et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par Mme B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B..., à Me Temps et aux Hospices civils de Lyon.

Fait à Lyon, le 20 avril 2026

La présidente de la 5ème chambre,

A-S. Bour

La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition,
Un greffier,