TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le président de l’université de Lille a rejeté sa candidature en première année de la formation conduisant au diplôme national de master "droit du numérique".  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (…) les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé (…) ».  
 
2. Pour contester la décision attaquée du 2 juin 2025 par laquelle le président de l’université de Lille a rejeté sa candidature en première année du master "droit du numérique" au motif d’un niveau académique présentant des fragilités dans au moins une des disciplines jugées fondamentales, Mme B... se borne à indiquer qu’elle a été acceptée dans trois masters de droit du numérique à Strasbourg, en Corse et à Besançon, mais qu’elle ne peut s’y rendre en raison de la distance, qu’elle souhaite intégrer le master droit du numérique droit du cyberespace à Lille car elle a des suivis médicaux dans la région et son mari, instituteur, ne peut la suivre et que le rejet de candidature est une décision injuste en raison de ses problèmes médicaux et de son acceptation dans d’autres masters similaires. Toutefois, ces considérations sont manifestement sans incidence sur l’appréciation de la légalité de la décision attaquée. Aucun autre moyen n’ayant été présenté dans le délai de recours contentieux, il y a lieu de rejeter la requête en application des dispositions précitées du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
  
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... 
 
 
Fait à Lille, le 23 janvier 2026. 
 
La présidente de la 8ème chambre, 
  
Signé 
 
 
S. Stefanczyk 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme 
La greffière,