TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme B... A..., la SCI Le Lac Noir, Mme D... A..., M. E... A... et M. F... A..., représentés par M. C..., demandent au tribunal : 
 d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a accordé un permis de construire à la SCI La Dame Des Alpes ; 
 de mettre à la charge de la commune de Thonon-les-Bains la somme de 3000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, Mme A... et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, la SCI La Dame Des Alpes demande à ce qu’il soit donné acte du désistement des requérants. 
 Vu : 
 les autres pièces du dossier ; 
 le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de Mme A... et autres est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er   : 
 Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A... et autres. 
 Article 2     : 
 La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... en application des dispositions de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Thonon-les-Bains et à la SCI La Dame Des Alpes. 
 Fait à Grenoble le 3 octobre 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.