TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 12 août 2025, la SCI Sammen, représentée par Me Oster, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la délibération du 12 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Hauteluce a approuvé la révision allégée n°1 de son plan local d’urbanisme portant sur le secteur des Challiers et la décision explicite de rejet de son recours gracieux du 1er juillet 2025 ;  
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Hauteluce une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026 (non communiqué), la SCI Sammen déclare se désister de sa requête.  
 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
En vertu de l’article R. 222-1 du code de justice administrative les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.  
 
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, la SCI Sammen déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de la SCI Sammen.  
 
Article 2     : 
La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Sammen et à la commune de Hauteluce.  
 
 
 
 
Fait à Grenoble le 18 février 2026. 
 
 
 
 
La présidente de la 5ième chambre, 
 
A. BEDELET  
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.