TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme B... A... représentée par Me Maamma, demande au tribunal : 
 
1°)  d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 pris par le maire de la commune de Rochegude, en tant qu’il institue une nouvelle servitude de passage sur la parcelle cadastrée L 0170 au profit du syndicat mixte Ardèche Drôme numérique, pour l’installation de câbles optiques et d’un boitier de raccordement optique ;       
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Rochegude la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 
2. Par le mémoire susvisé, Mme A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E  : 
 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... 
 
Article 2 : 
La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A..., au syndicat mixte Ardèche Drôme numérique, et à la commune de Rochegude.  
 
 
 
Fait à Grenoble le 18 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
P. Thierry 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.