TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 23 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Thuillier Pena, demande au tribunal : 
1°) d’annuler la décision implicite du 12 novembre du préfet de l’Hérault rejetant sa demande de restitution de documents d’identité ; 
2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui restituer ses documents d’identité (pièce d’identité marocaine, pièce d’identité espagnole et permis de conduire espagnol) dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
  3°) de condamner le préfet de l’Hérault à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
  Par des pièces enregistrées le 11 décembre 2025, le préfet de l’Hérault informe le tribunal avoir adressé au consulat d’Espagne à Montpellier un pli contenant les documents d’identité appartenant à M. B.... 
 
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026 M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête et indique renoncer expressément à sa demande initiale, formulée sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
 
Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B.... 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de l’Hérault. 
 
Fait à Montpellier, le 23 mars 2026. 
  
Le président, 
 
 
                                                                                         
 
E. Souteyrand 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 23 mars 2026 
 
La greffière, 
 
 
 
M.-A Barthélémy