TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 24 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 juin 2025, Mme B C, représentée par  
 Me Chidiac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner à titre conservatoire à l'hôpital Bicêtre de suspendre l'exécution de la décision du 16 juin 2025 par laquelle le médecin chef du service médecine intensive - réanimation a prescrit l'arrêt, à compter du 25 juin 2025, des soins prodigués à M. A C, son époux ;  
 2°) d'enjoindre l'hôpital Bicêtre de lui communiquer le dossier médical intégral de  
 M. C, dans un délai de 48 heures et sous une astreinte de 100 euros par jour de retard, afin qu'il soit soumis à un médecin spécialiste indépendant ; 
 3°) de sursoir à statuer jusqu'au rendu de l'avis médical indépendant sur l'état de santé de M. C et sur le point de savoir si les soins actuels sont constitutifs ou non d'une obstination déraisonnable ; 
 4°) de mettre à la charge de l'hôpital Bicêtre une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 22 juin 2025, Mme B C doit être regardée comme se désistant de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Lorsque le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique. Il en va différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête. Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 
 2. En l'espèce, par un mémoire enregistré le 22 juin 2025, Mme B C doit être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. 
 Fait à Melun, le 24 juin 2025. 
 Le juge des référés, 
 Signé : X. Pottier 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière,