TA67Tribunal Administratif de StrasbourgDésistement
TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 13 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2508685_20251113
- Date
- 13 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025 Mme A... B..., demande au tribunal d’annuler la décision de rejet implicite résultant du silence gardé par le recteur de l’académie de Strasbourg sur la demande de rectification de note de soutenance de mémoire de fin d’études. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Strasbourg. Fait à Strasbourg, le 13 novembre 2025. Le président de la 8ème chambre J. IGGERT La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA67
- Chambre
- Tribunal Administratif de Strasbourg
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ORTA_2508685_20251113
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel