TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 17 février 2026

La présidente de la 2ème chambre,Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, M. A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Saint Bertrand de Comminges du 26 septembre 2025 ; 
 
2°) d’annuler la décision implicite de refus d’enregistrer sa demande d’évolution du plan local d’urbanisme ; 
 
3°) d’enjoindre à la commune de reprendre la procédure à l’étape adéquate et de réintégrer l’ensemble de ses courriers dans le procès-verbal ; 
 
4°) de constater la discrimination administrative et la faute de la commune ; 
 
5°) de condamner la commune à lui verser la somme de 10 000 euros ainsi que le paiement des dépens. 
 
Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative ; 
 
1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)» ; 
 
2. Le désistement présenté par M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
ORDONNE : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement présenté par M. B... A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
 
Fait à Toulouse, le 17 février 2026. 
  
 
  
                        La présidente de la 2ème chambre, 
  
   
  
  
                                          Cécile VISEUR-FERRÉ  
 
 
  
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme : 
Pour la greffière en chef 
La greffière