TA44Tribunal Administratif de NantesDésistement
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 8 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2508777_20250908
- Date
- 8 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2512279 du 20 mai 2025, le président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Nantes le dossier de la requête de Mme B A, enregistrée le 6 mai 2025, au greffe du tribunal administratif de Paris. Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2025 et le 22 juillet 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle l'Université catholique de l'Ouest a refusé sa candidature au titre de l'année universitaire 2025 au master ingénierie des ressources humaines ; 2°) d'enjoindre à l'Université catholique de l'Ouest de procéder au réexamen de son dossier. Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2. Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à l'UCO Angers et à la Rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 8 septembre 2025. Le président du tribunal, C. HERVOUET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
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Chronologie de l'affaire
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TA448 septembre 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 8 septembre 2025
Référence
ORTA_2508777_20250908
Données disponibles
- Texte intégral