TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 28 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2508788_20251028
- Date
- 28 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Le président de la 3ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, Mme A... B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Lille l’a placée en congé de maladie à demi-traitement pour la période du 25 août au 24 septembre 2025. Par une lettre, enregistrée le 19 septembre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; /(…)/ ». Par une lettre, enregistrée le 19 septembre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 29 août 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Lille l’a placée en congé de maladie à demi-traitement pour la période du 25 août au 24 septembre 2025. Le désistement de Mme B... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... Copie en sera transmise, pour information, à la rectrice de l’académie de Lille. Fait à Lille, le 28 octobre 2025. Le président de la 3ème chambre Signé B. Baillard La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 28 octobre 2025
Référence
ORTA_2508788_20251028
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel