TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 25 août 2025, Mme D... E... et M. C... B..., représentés par Me Jean-Pierre Joseph, demandent au Tribunal :   
 
1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Grenoble a refusé la demande d’autorisation d’instruction en famille pour leur enfant A... B... E... ; 
 
2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Grenoble de leur délivrer une autorisation d’instruction en famille pour leur fils A... pour l’année scolaire 2024/2025, à défaut, de lui adresser une injonction de procéder à un réexamen de la présente situation dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de condamner l’Etat au paiement d’une somme de 1500 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, le rectorat de l'académie de Grenoble demande à la juridiction de rejeter la requête en annulation ainsi que les prétentions des requérants au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, Mme E... et M. B..., représentés par Me Jean-Pierre Joseph, déclarent se désister de l’instance.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1.  
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « (…)  les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (... ) ». 
 
2.   Mme E... et M. B... déclarent se désister de l’instance. Ce désistement de la requête susvisée est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
  
  
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme E... et M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D... E..., à M. C... B... et au rectorat de l'académie de Grenoble. 
 
 
Fait à Grenoble, le 4 mars 2026. 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
 
C. Vial Pailler 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.