TA34Tribunal Administratif de MontpellierRadiation
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 11 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2508863_20251211
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2025, Mme A... B..., demande l’annulation de la décision du 29 novembre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de l'Hérault lui indique un trop perçu de revenu de solidarité active. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les productions enregistrées sous le n° 2508863 constituent en réalité des observations complémentaires présentées par Mme B... et faisant suite à sa requête enregistrée sous le n° 2301971. Par suite, ces productions doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et versés au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2301971 ORDONNE : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2508863 seront rayées du registre du greffe du tribunal pour être versées au dossier de la requête n° 2301971. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la caisse d’allocations familiales de l'Hérault. Copie sera adressée à Me Jérémy Raynal. Fait à Montpellier, le 11 décembre 2025. La présidente, V. Quemener Pour expédition conforme, Montpellier le 11 décembre 2025. La greffière, N. Jernival
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TA3411 décembre 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ORTA_2508863_20251211
Données disponibles
- Texte intégral