TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 13 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2508922_20260113
- Date
- 13 janvier 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 décembre 2025 et 4 janvier 2026, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 4 décembre 2025 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a suspendu son permis de conduire pour une durée de cinq mois. Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( donner acte des désistements (...) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B... A... et au préfet de Lot-et-Garonne. Fait à Bordeaux, le 13 janvier 2026. Le président, G. CORNEVAUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, la greffière,
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA3829 août 2025
ORTA_2508955_20250829TA3313 janvier 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2508922_20260113
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 13 janvier 2026
Référence
ORTA_2508922_20260113
Données disponibles
- Texte intégral