TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2025, et 13 août 2025, la société Cogedim Provence, représentée par Me Giudicelli, demande au tribunal : 
 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 13 001 19J0109 en date du 29 octobre 2019 par lequel la commune d’Aix-en-Provence a délivré à l’EURL Kaufman & Broad Méditerranée un permis de construire pour la construction de 16 bâtiments collectifs et 8 maisons individuelles. 
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-en-Provence une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 22 septembre 2025, la société Cogedim Provence déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 2. Le désistement de la société Cogedim Provence est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Cogedim Provence. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Cogedim Provence, à la commune d'Aix-en-Provence et à la l’EURL Kaufman & Broad Méditerranée. 
 Fait à Marseille, le 8 octobre 2025. 
 Le président, 
 signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.