TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 27 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, M. B..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 5 août 2025 portant obligation de quitter le territoire français ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours et sous la même astreinte et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 600 en application des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 
 
Par un courrier enregistré le 23 janvier 2026, M. A... soutient que le tribunal ne peut faire droit à ses conclusions à fins d’annulation et d’injonction et maintient ses conclusions sur le fondement des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 
M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 octobre 2025. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) » ; 
 
2. Par son courrier enregistré le 23 janvier 2026, le requérant doit être regardé comme se désistant de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte. Ce désistement, étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction M. A.... 
 
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... et au préfet du Nord. 
 
 
Fait à Lille, le 27 mars 2026. 
 
 
Le président de la 7ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
D. Terme 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,