TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistementCitée 1×
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 10 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2508965_20260310
- Date
- 10 mars 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, M. A... B..., demande au tribunal : 1°) de condamner son employeur au paiement d’une somme de 2 116,02 euros au titre des sommes dues à titre provisionne ; 2°) d’enjoindre son employeur à lui remettre immédiatement l’ensemble des documents de fin de contrat, notamment l’attestation France Travail, sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 3°) de prononcer l’exécution provisoire de la décision ; Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, M. A... B... déclare se désister purement et simplement de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, M. A... B... a déclaré se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Bordeaux, le 10 mars 2026. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX Pour expédition conforme, Le greffier,
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Chronologie de l'affaire
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TA593 octobre 2025
DTA_2509052_20251003TA3310 mars 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2508965_20260310
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 10 mars 2026
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2508965_20260310