TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 28 août 2025
- ECLI
- ORTA_2509024_20250828
- Date
- 28 août 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 juillet 2025, la présidente du tribunal administratif de Lyon, sur la demande de M. B C A, représenté par Me Kotoko, et en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit assurée l'exécution du jugement du tribunal administratif n° 2406791 du 27 novembre 2024. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2025, M. A déclare se désister de sa demande tendant à l'exécution du jugement du 27 novembre 2024. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C A et à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 28 août 2025. Le président de la 3ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
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TA6928 août 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2509024_20250828
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 28 août 2025
Référence
ORTA_2509024_20250828
Données disponibles
- Texte intégral