Extraits et sommaire officiel
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B D demande au tribunal : - d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône du 30 juin 2025 portant rejet de sa demande de dérogation à la carte scolaire en vue de l'inscription de sa fille A C au collège A. Guy (Lyon) au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; - d'enjoindre à l'autorité administrative d'affecter sa fille au collège A. Guy (Lyon). Vu : - les pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée au greffe du tribunal le 7 juillet 2025 sous le n° 2509067 constitue en réalité un double de la requête précédemment adressée au tribunal par Mme D et enregistrée le 4 juillet 2025 sous le n° 2508558. Dans ces conditions, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2509067 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D. Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 21 août 2025. Le président de la 3ème chambre, A. Gille Pour expédition, Un greffier
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA6921 août 2025Cette décision
ORTA_2509067_20250821
- TA3115 janvier 2026DTA_2509067_20260115
- TA3416 mars 2026DTA_2508558_20260316
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