TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 2 avril 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, la SAS Polyclinique Vauban demande au tribunal, à titre principal, de réformer l’article 2 de l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé Hauts-de-France du 7 juillet 2025 afin de lui allouer la somme de 120 023 euros au titre des dotations de financement relatives à des missions spécifiques et des aides à la contractualisation, à titre subsidiaire, d’annuler cet arrêté en tant qu’il ne contient pas les dotations correspondant à la compensation de l’application du coefficient de minoration mentionné à l’ancien alinéa cinq de l’article R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale pour les mois de janvier et février 2025 et d’enjoindre à l’agence régionale de santé de prendre un nouvel arrêté afin de fixer le montant des dotations de financement relatives aux missions spécifiques et aux aides à la contractualisation à la somme de 120 023 euros ou de réexaminer le montant des dotations de financement relatives à des missions spécifiques et des aides à la contractualisation afin d’y intégrer le montant de la compensation de l’application du coefficient de minoration mentionné dans l’ancien alinéa cinq de l’article R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale pour les mois de janvier et février 2025, et, en tout état de cause, de mettre à la charge de l’État une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
  
La requête enregistrée le 19 septembre 2025 sous le n° 2509080 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 22 septembre 2025, sous le n° 2509187, par laquelle la SAS Polyclinique Vauban présente des conclusions identiques. Il y a donc lieu d’ordonner sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Lille.  
 
 
ORDONNE : 
 
Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2509080 sont rayées du registre du greffe du tribunal. 
 
Fait à Lille, le 2 avril 2026. 
 
Le président 
 
Signé 
 
Benoist Guével