TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, M. C... B..., représenté par Me Mbarga, demande au tribunal :  
 
1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 
 
2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a placé en rétention ;  
 
 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Le président du tribunal a désigné M. A..., premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
- le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. 
Aux termes de l'article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « (...) le [magistrat désigné] (...) peut, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. 
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2025, M. B... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B... et au préfet du Pas-de-Calais. 
 
Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur.  
 
Fait à Lille, le 13 octobre 2025. 
 
Le premier vice-président, 
 
 
 
Signé : 
 
J-M. A... 
 
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 
 
 
Pour expédition conforme 
La greffière,