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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, Mme B... A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour pluriannuel déposée le 3 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n° 2509133 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2505080 le 4 mai 2025. Par suite, elle doit être rayée des registres du greffe du tribunal administratif de Versailles. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... enregistrée sous le n° 2509133 est rayée des registres du greffe du tribunal administratif de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A.... Fait à Versailles le 13 janvier 2026. La présidente de la 3ème chambre, Signé C. Rollet-Perraud
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA7813 janvier 2026Cette décision
ORTA_2509133_20260113
- TA7512 mars 2026DTA_2509133_20260312
- TA697 mai 2026DTA_2505080_20260507
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