TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistré le 24 septembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Pauline Anger-Bourez, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler de la décision du 24 juillet 2025 par laquelle le jury du master 1 « Entrepreunariat et management de l’innovation organisationnelle » de l’université d’Artois l’a ajourné à l’issue de sa première année ainsi que la décision portant rejet de son recours gracieux ; 
 
2°) d’enjoindre l’université d’Artois  à réexaminer sa situation, de faire procéder à une nouvelle évaluation de son mémoire et de réunir le jury d’examen afin de statuer à nouveau sur son cas , à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 280 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2025, M. B... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et maintenir ses conclusions présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :/ 1° Donner acte des désistements ; / (...) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
Par son mémoire, enregistré le 14 novembre 2025, M. B... déclare se désister des conclusions de sa requête, à l’exception de celles présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à M. B... de la somme de 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : L’Etat versera à M. B... la somme de 800 euros e au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet du Nord. 
 
 
Fait à Lille, le 18 décembre 2025. 
  
 
La présidente de la 8ème chambre, 
 
 Signé 
 
 
S. Stefanczyk 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.     
 
 
Pour expédition conforme, 
 
La greffière,